1 - PREAMBULE

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SHP-INDUSTRIES et de son client dans le cadre de la vente de ses produits et services.

Toute modification que les parties prenantes pourraient leur apporter, nécessite un accord express écrit.



2 - PLANS ET DOCUMENTS

Toutes les données fournies telles que le poids, dimensions, caractéristiques techniques, prix, performances et autres données figurant dans les offres commerciales sont fournies à des fins d'information. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications techniques.



3 - OFFRES

Les offres sont établies en fonction des spécifications fournies par l'acheteur. Le vendeur n'est tenu que par les engagements écrits souscrits sous l'en-tête de sa société. Sauf convention particulière, la validité de l'offre est de 2 mois.



4 - PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxe. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande, sauf dérogation de notre part.

La société SHP-INDUSTRIES s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.



5 - COMMANDES

Seuls les bons de commandes dûment signés par l'acheteur sont réputés parfaits. Les télex, télécopies et autres modes de transmissions informatiques et parfaitement identifiables doivent porter un N° de commande ou un "bon pour accord" daté et tamponné par l'acheteur.



6 - EXECUTION DE LA COMMANDE

L’exécution de la commande ne débutera qu'après l'encaissement de l'acompte prévu à la commande et/ou de l'ouverture de la lettre de crédit. Toute modification devra faire l'objet d'un avenant.



7 - SOUS TRAITANCE

La société SHP-INDUSTRIES se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des études, fournitures, prestations et travaux, objet de la commande.



8 -CONDITIONS DE PAIEMENT

8-1 Modalités de paiement

Nos factures, sauf accord contraire et écrit, sont payables à 30 Jours fin de mois de la date de facturation, sans escompte. Leur règlement s'effectue à notre adresse commerciale de GREASQUE.



8-2 Moyens de paiement

Le règlement des commandes s'effectue:

- Par liquidité, chèque, virement bancaire ou traite acceptée pour les clients en France métropolitaine,

- Par crédit documentaire irrévocable et confirmé par le CREDIT MUTUEL de GARDANNE pour les autres pays. Tous les frais (émission, confirmation et encaissement) du crédit documentaire sont à la charge de l'acheteur.



8-3 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises et/ou services livrés au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société SHP-INDUSTRIES une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises et/ou services.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.



8-4 Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société SHP-INDUSTRIES.



9 - RESERVE DE PROPRIETE

La société SHP-INDUSTRIES conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société SHP-INDUSTRIES se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.



10 - LIVRAISON

La livraison est effectuée:

- Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur;

- Soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur;

- Soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des marchandises ne pourra donner lieu au profit de l'acheteur à:

- l'allocation de dommages et intérêts;

- l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR.



11 - GARANTIE

La garantie est celle de nos fournisseurs et commettants. Par conséquent aucune demande d'indemnité ou de dommages et intérêts ne peuvent être demandés.

La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants:

- Pièces d'usures;

- Installation et/ou utilisation et/ou maintenance non conformes aux règles de l'art ou aux spécifications techniques définies;

- Défaut de stockage, d'entretien, modification ou intervention sur le produit par le client ou un tiers non autorisé;

- Attaque chimique, corrosion ou érosion;

- Utilisations de pièces détachées non d’origine ou non préconisées;

- Non respect des délais de paiement contractuel par le client.

La garantie ne couvre pas les frais de déplacement, de transport ou d'expédition et les frais de dépose-repose du matériel dit défectueux.



12 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société SHP-INDUSTRIES ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.



13 - TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce du siège de la société SHP-INDUSTRIES.



CGV JANVIER 2014